Conditions Générales de Vente CALLESOL 2023/2024

1 – Modalités d’inscription

Validation de l’inscription
L’inscription est ferme à l’issue de la constitution du dossier complet.

Pièces à fournir pour constituer le dossier administratif :

• l’intégralité du règlement
• 1 photo d’identité à mettre dans le profil sur BSport
• un certificat médical d’aptitude à la pratique de la danse de moins de 3 mois

Le règlement et la photo sont demandés à la constitution du dossier, le certificat médical  est à fournir dans un délai de deux semaines maximum après le premier cours, faute de quoi l’accès au cours pourra être refusé.

Modalités de remboursement des frais de dossiers
Frais de dossiers : les frais de dossiers ne sont pas remboursés.

CALLESOL est couverte pour sa responsabilité civile. Il vous appartient de souscrire une assurance personnelle. Un certificat médical vous est demandé au moment de l’inscription. La non-observation de cette recommandation ne permettrait pas d’imputer une quelconque responsabilité à l’école CALLESOL ni de demander un remboursement.

2 – Règlement des abonnements

Les abonnements sont nominatifs et non cessibles.

Tout abonnement est dû dans son intégralité, aucun remboursement n’est possible. Toutes les formules d’abonnement bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours calculé à partir de la date d’achat (le paiement d’une partie de l’abonnement implique d’accepter les présentes conditions générales de vente et valide le contrat de manière définitive).

Facilité de paiement : possibilité de régler en trois fois maximum par chèque ou CB sur BSport pour les abonnements annuels. L’intégralité de la somme devra être remise par chèque le jour de l’inscription. Le paiement en plusieurs fois ne peut être assimilé à une interruption possible des abonnements. Le premier encaissement est immédiat, les échéances suivantes sont toutes « calées » en début de mois.

Abonnements : sur présentation des justificatifs (mutation professionnelle,  maladie d’une durée supérieure à six mois, perte d’emploi) le montant du  remboursement sera calculé au prorata temporis de sa validité résiduelle (à la date de la demande), hors frais d’inscription non remboursables. Dans tous les cas, le gérant se réserve le droit d’approuver ou d’interdire un remboursement.

3 – Abonnement illimité

L’abonnement illimité donne accès à tous les cours choisis au moment de l’inscription :
– qui ne sont pas complets
– sous réserve d’avoir le niveau requis, confirmé auprès des professeurs.

Il est possible d’assister à des cours non choisis au moment de l’inscription sous réserve de places disponibles, et si le niveau le permet.

4 – Les cours d’essai

Des cours d’essai gratuits sont possibles, sur inscription, dans les cours non complets, et non fermés aux inscriptions pour des cours d’essai ou pour des abonnements. Il est possible d’en réserver trois au maximum, dans un délai de 10 jours à compter du premier cours d’essai, et exclusivement pour des cours différents (horaire et enseignant différent).

5 – Suppression / modification des cours et des horaires

CALLESOL se réserve le droit de modifier ses horaires et / ou d’annuler certains cours pour insuffisance d’effectifs. Dans le cas d’une annulation, ou modification, l’école communiquera ces changements par courrier électronique.

Pour toute annulation de cours en cas de force majeure, des solutions de remplacements seront proposées telles que :

• report du/des cours annulés
• avoir au prorata de la période de fermeture éventuelle
• prolongation de validité des formules
• autres mesures compensatoires

6 – Validité des abonnements

Les cartes de 10 cours sont valables un an à partir de la date d’achat.
Les abonnements trimestriels sont valables pour trois mois de date à date.
Les abonnements semestriels sont valables de janvier à juin.
Les abonnements annuels sont valables de septembre à juin.

7 – Changements de d’activité ou d’horaires

Il est possible de changer de cours (horaire/niveau) :

– dans la limite de deux changements par saison pour les abonnements annuels, un changement pour les semestriels, trimestriels et les cartes de 10 cours
– sous réserve de places disponibles dans les cours
– et sous réserve de l’acceptation des professeurs

8 – Fermeture de l’école

Pour la saison 2023/2024 :

• rentrée des cours : lundi 11 septembre 2023
• Toussaint : du lundi 30 octobre au dimanche 5 novembre 2023
• Noël : du lundi 25 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024
• Hiver : du lundi 19 février au dimanche 25 février 2024
• Lundi 1er avril 2024 (Pâques)
• Printemps : du lundi 8 avril au dimanche 14 avril 2024
• Mercredi 1er mai 2024 (férié)
• Mercredi 8 mai 2024 (férié)
• Jeudi 9 mai 2024 (Ascension)
• Fin des cours : dimanche 16 juin 2024

Les cours non assurés (cas de force majeure) en dehors de ces périodes seront re-planifiés.

9 – Conditions d’accès aux cours

• Pour la tranquillité du voisinage et le respect strict des règles de copropriété, vous n’êtes pas autorisé à téléphoner ou séjourner à l’extérieur des lieux des cours, dans le couloir ou devant les locaux, le silence doit donc être de rigueur.
• Le changement de chaussures est obligatoire (une paire non portée à l’extérieur) avant d’entrer en cours.
• En cas de retard supérieur à 15 minutes, vous ne pourrez pas accéder à votre cours ; cette disposition visant à proposer aux personnes à l’heure, un cours de qualité optimale.
• Les professeurs dirigeront chaque élève vers le niveau le plus adéquat, et se réservent donc le droit de refuser l’accès à leur cours à un élève.
• Callesol n’est pas responsable des vols éventuels au sein des salles de cours et espaces communs. Gardez avec vous vos objets précieux.
• Tout élève doit respecter les autres élèves et les consignes des professeurs.
• Tout élève qui dégrade les lieux sera tenu pour responsable.
• Les élèves ne sont pas autorisés à filmer tout ou une partie des cours, ni à se filmer dans les locaux des cours.

En cas de non respect de ces dispositions, l’accès aux cours vous sera refusé sans qu’il soit possible de demander un remboursement.

10 – Traitement des données 

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique pour la finalité suivante : suivi de votre dossier administratif, et envoi des informations liées à la vie de l’école.

Les destinataires de ces données sont les responsables administratifs de CALLESOL.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en nous adressant un mail à contact.callesol@gmail.com.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.